La marque SERVICE PRESTIGE est la propriété de SERVICE PRESTIGE HOLDING S.A.S. - sise en France 18, avenue de l’Europe – Aéroport du Bourget – 93350 LE BOURGET.
SERVICE PRESTIGE MONTE CARLO est titulaire d’une licence d’activité enregistrée au RCI sous le numéro 08S04810.
Le Transport de personnes en Voiture de Tourisme avec Chauffeur est règlementé à MONACO. Ces voitures sont conduites par des chauffeurs certifiés, titulaires d’une carte professionnelle de chauffeur et ayant la qualification nécessaire. Ces personnels habilités sont strictement en règle avec les lois sociales et fiscales ainsi que le droit du travail en vigueur. Les véhicules et les chauffeurs sont soumis à des contrôles réguliers exercés par les autorités compétentes.
Conditions générales
Les prix indiqués sont calculés en euros toutes taxes comprises. Ils incluent le service du chauffeur et les frais, kilomètres et temps occasionnés pour l’utilisation du véhicule, à l’exception des prestations de transport sur-mesure telles que décrites dans les conditions particulières. Le nombre de passagers et le volume des bagages transportés déterminent la capacité du véhicule. La responsabilité de SERVICE PRESTIGE MONTE CARLO est expressément dégagée en cas d’inobservation par le passager des prescriptions concernant les transports. Toute amende, toute sanction pénale ou tout dégât matériel et corporel résultant de cette inobservation est de la seule responsabilité du client.
Conditions spéciales
Les prestations de transport correspondant à des transferts sont calculées en fonction de la grille tarifaire publique SERVICE PRESTIGE MONTE CARLO. Les prestations de transport multiples sont facturées en accord avec un devis préalablement dressé tenant compte des éléments suivants : type de véhicule, tarif horaire, kilométrage inclus maximal auxquels s’ajoutent d’éventuels frais et indemnités (péage, stationnement, kilomètres supplémentaires, indemnités pour le chauffeur de repas, de nuit, de dimanche, de férié, sans que cette liste soit exhaustive). Ces frais additionnels font l’objet d’une information préalable dispensée au client par le service commercial. Les indemnités et frais éventuels non soumis à la taxe ne font l’objet d’aucune remise ou commission. Toute annulation de réservation devra se faire 24 heures avant l’heure de prise en charge convenue.
L’absence du ou des passagers lors de la prise en charge sera intégralement facturée au client.
Conditions de règlement
Le paiement de la prestation de transport est effectué avant sa réalisation. Tout paiement différé doit être négocié avec le service commercial avant exécution du transport. Dans ce cas, les acomptes perçus ne seront pas restituables. De plus, tout règlement postérieur à la date d’échéance indiquée sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard sur la base de trois fois le taux légal en vigueur, suivant les dispositions légales. De convention expresse, les litiges pouvant naître du présent document seront de la compétence du Tribunal de Première Instance de Monaco ou de toute autre juridiction au seul choix de SERVICE PRESTIGE MONTE CARLO.